L’huissier de justice et le mandataire d’Ousmane Sonko ont été purement et simplement empêchés d’entrer dans les locaux de la Direction générale des élections (DGE) et de la Direction de l’automatisation du fichier où s’ils se sont rendus ce mardi en vue de l’exécution de l’ordonnance de justice en faveur de la réintégration de l’opposant dans le fichier électoral.
‘’L’huissier de justice et le mandataire [de monsieur Sonko] ont été purement et simplement empêchés d’entrer dans les lieux par un corridor de sécurité […] et éconduits manu militari’’, écrivent Me Ciré Clédor Ly et ses confrères défendant les intérêts de l’opposant.
‘’Ciré Clédor Ly […] a été empêché d’accéder au service et même brutalisé’’, affirment les avocats dans un communiqué parvenu à l’APS.
Le texte ajoute que ‘’la défense de monsieur Ousmane Sonko dénonce cette énième voie de fait et cette atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les cours et tribunaux […] du Sénégal’’.
Faire preuve de grandeur et de respect des règles de droit
‘’Rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, en soit empêché par des agents en faction disant agir sur ordre de leur chef’’, dénoncent Me Ly et les autres membres du pool d’avocats de l’opposant.
‘’Ce mardi 19 décembre 2023, l’huissier de justice Me Guillaume Sagna s’est présenté à la Direction générale des élections et à la Direction de l’automatisation du fichier pour signifier l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 rendue par le tribunal d’instance hors classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane Sonko sur les listes électorales’’, est-il écrit dans le communiqué.
Cette ‘’ordonnance devait être signifiée aux sieurs Tanor Thiendella Fall et Fiacre Bruno Léopold Badiane, le premier pour la délivrance des fiches et instruments de collecte de parrainage en prélude à l’élection présidentielle du 25 février 2024, le second pour l’inscription du nom de monsieur Ousmane Sonko sur les listes électorales, le tout en exécution de l’ordonnance […] rendue par le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l’article L47 du code électoral’’, affirment les avocats.
Ils appellent ‘’l’État du Sénégal [à] respecter et [à] faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les cours et tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles de droit’’.
‘’Ces faits ne resteront pas impunis’’
‘’Le collectif appelle les autorités administratives à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à ne s’en tenir qu’à leur serment et à apporter leur concours à l’exécution des décisions de justice, afin que force puisse rester à la loi’’, poursuit le communiqué.
Me Ciré Clédor Ly et les autres avocats d’Ousmane Sonko tiennent ‘’à prévenir toute personne impliquée dans ces faits, quel que soit son statut ou son rang, qu’ils ne resteront pas impunis’’.
Jeudi dernier, un juge du tribunal hors classe de Dakar a annulé la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales après l’avoir jugé ‘’illégale’’, une décision confirmant celle initialement rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor (sud) en faveur du candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 février prochain.
Le 17 novembre, la Cour suprême a annulé et cassé la décision du tribunal de Ziguinchor favorable à M. Sonko. Le même jour, cette haute juridiction a renvoyé les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar.
Dans cette affaire, les avocats d’Ousmane Sonko ont plaidé sa réintégration dans le fichier électoral, sans laquelle sa candidature ne peut pas être recevable.
La DGE refuse de délivrer les fiches et les instruments de collecte de parrainage au mandataire d’Ousmane Sonko en raison, dit-elle, de sa radiation des listes électorales. Sans ces outils, l’opposant emprisonné depuis le 28 juillet dernier ne peut pas collecter les parrains nécessaires à sa candidature à l’élection présidentielle.
ESF/MTN
APS